Que se passe-t-il si mon colis se perd ou arrive endommagé ?Mis à jour 8 months ago
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, Produits cassés, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites »accompagnée de la signature du Client.
Vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison et refuser le colis. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit sur le bordereau de transport afin de motiver votre refus.
Attention : la jurisprudence du transport n'accorde aucune portée juridique aux mentions sous réserve de déballage, sous réserve de contrôle, sous réserve de déballage, colis abîmé, marchandise en mauvais état.
En cas de non-respect de ces dispositions, notre responsabilité ne peut pas être engagée. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée. Aucune réclamation ne sera recevable.
Si la marchandise est abîmée, que le colis est refusé et que les réserves précises ont été signalées sur le bon de transport, vous serez re-livré d'un nouveau produit ou vous aurez un avoir.